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Politique de confidentialité

Comment Noula recueille, utilise et protège vos renseignements.

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Qui nous sommes

Anprent exploite Noula, une plateforme qui met en relation des familles et des accompagnateurs vérifiés pour de l'aide non médicale à domicile (« Noula », « nous »). La présente politique explique en termes simples quels renseignements personnels nous recueillons au moyen de notre site Web et de nos applications, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Deux lois s'y appliquent : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

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2. Notre responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à ce que Noula respecte la loi. Écrivez-lui à info@noula.app, en indiquant « Confidentialité » en objet, pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels.

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3. Ce que nous recueillons

Auprès des familles : votre nom, votre courriel, votre téléphone et votre adresse; le nom, l'âge et le lien de la personne qui reçoit les soins, ainsi que les besoins que vous choisissez de décrire, qui peuvent comprendre des renseignements de santé comme la mobilité, les allergies ou la mémoire; et vos contacts d'urgence. Auprès des accompagnateurs : le nom, les coordonnées, l'adresse, la date de naissance, la photo, le profil, les disponibilités et le résultat de la vérification des antécédents faite par Certn; Stripe recueille directement les renseignements d'identité et bancaires nécessaires aux versements. Auprès de toutes les personnes qui utilisent le service : les réservations, les messages, les notes de visite, les évaluations, les rapports d'incident et les demandes d'aide. Les numéros de carte sont saisis directement auprès de Stripe : Noula ne les voit ni ne les conserve jamais. Nous enregistrons aussi des données techniques de base (adresse IP, navigateur, pages consultées et heures) pour faire fonctionner et protéger le service.

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4. Localisation

La position d'un accompagnateur n'est partagée que pendant une visite : à partir du moment où il touche « Je suis en route » jusqu'à la fin de la visite. Elle est désactivée le reste du temps, exige l'autorisation de localisation du téléphone, et la famille concernée par la visite la voit sur une carte. L'équipe de Noula peut aussi la consulter, pour assurer la sécurité des visites. L'accompagnateur peut retirer cette autorisation en tout temps dans les réglages de son téléphone, et le partage s'arrête alors. Nous utilisons aussi l'adresse de la visite pour trouver des accompagnateurs à proximité.

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5. Pourquoi nous les utilisons

Pour organiser et effectuer les visites, jumeler les familles et les accompagnateurs, encaisser les paiements et payer les accompagnateurs, envoyer les messages liés aux réservations et au compte (par courriel, et par texto ou notification dans l'application lorsque c'est offert), assurer la sécurité des visites et traiter les incidents, prévenir la fraude et les abus, et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous n'affichons pas de publicité et nous n'utilisons pas d'outils d'analyse ni de traceurs publicitaires.

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6. Renseignements de santé et autres renseignements sensibles

Les besoins de soins peuvent constituer des renseignements de santé, que la loi considère comme sensibles. Nous les utilisons uniquement pour organiser et effectuer vos visites. Seuls l'accompagnateur affecté à une visite et le personnel de Noula qui en a besoin peuvent les consulter. Nous ne les utilisons jamais à une autre fin et ne les communiquons à personne d'autre sans votre consentement exprès, sauf si la loi l'exige. Vous décidez de ce que vous communiquez, et vous pouvez le modifier ou le retirer dans votre compte.

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7. Jumelage automatique

Le moteur de jumelage de Noula choisit automatiquement l'accompagnateur à qui une visite est proposée. Il tient compte de la distance, des disponibilités, du service demandé, de la langue, de vos préférences, des compétences, de l'expérience et des évaluations de l'accompagnateur, ainsi que des accompagnateurs que vous avez ajoutés à vos favoris ou bien évalués. Vous pouvez nous demander quels renseignements ont été utilisés et les principales raisons d'un jumelage, nous demander de corriger un renseignement et demander à un membre de notre équipe de réviser le jumelage.

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8. Qui a accès à vos renseignements

L'accompagnateur affecté à votre visite voit ce dont il a besoin pour celle-ci, comme l'adresse et les renseignements sur les soins. Les familles voient le profil public d'un accompagnateur : nom, photo et évaluation. Le personnel de Noula ne voit les renseignements que selon ce que son rôle exige, et les actions des administrateurs sont journalisées. Le personnel ne peut lire les messages d'une visite qu'après le dépôt d'un signalement ou d'un rapport d'incident pour celle-ci. Si vos visites sont couvertes par un régime d'assurance ou un avantage offert par un employeur, celui-ci ne reçoit que ce dont il a besoin pour l'administrer (la tenue de la visite, le service, sa durée et un bref résumé), jamais vos messages ni vos notes de soins détaillées, sauf si vous nous demandez de les lui communiquer. Nous ne communiquons des renseignements aux autorités que lorsque la loi l'exige.

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9. Fournisseurs de services et renseignements communiqués hors du Québec

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, selon les contrats qui nous lient. Tous, sauf Certn, sont à l’extérieur du Québec et du Canada; les renseignements qu’ils traitent pour nous quittent donc le Québec et le Canada : Vercel, aux États-Unis, héberge le site Web, et chaque requête qui porte vos renseignements est traitée sur ses serveurs à Washington (D.C.); Supabase, une entreprise américaine, exploite notre base de données et la connexion; Stripe, aux États-Unis, traite les paiements et les versements aux accompagnateurs (les numéros de carte restent chez Stripe); Resend, aux États-Unis, envoie nos courriels; Mapbox, aux États-Unis, dessine les cartes d’une visite, y compris la position de l’accompagnateur pendant celle-ci; Google, aux États-Unis, suggère des adresses pendant que vous en tapez une; Sentry, une entreprise américaine, reçoit un rapport quand le site Web rencontre une erreur; Retell AI, une entreprise américaine, répond aux appels de la ligne téléphonique de Noula et passe les appels d'urgence qui en découlent; et la Fondation OpenStreetMap, au Royaume-Uni, trouve la position sur la carte de l’adresse que vous donnez en créant votre compte. Certn, notre fournisseur de vérification des antécédents, est au Canada. Les renseignements conservés hors du Canada peuvent être accessibles aux tribunaux, à la police et aux autorités de sécurité de ces pays.

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10. Durée de conservation

Dossiers de réservation, de paiement et de versement : six ans, à des fins fiscales et de vérification. Dossiers de vérification des antécédents : aussi longtemps que la loi l'exige. Messages et notes de visite : tant que votre compte est ouvert. Lorsque vous supprimez votre compte, vos renseignements personnels sont retirés. Nous ne conservons que les dossiers exigés par la loi, comme les factures, sans votre nom ni vos coordonnées; les messages et notes d'une visite ayant fait l'objet d'un rapport d'incident, comme preuve de ce qui s'est passé; et les évaluations que vous avez données, sans leurs commentaires. Notre page sur la suppression de compte indique exactement ce qui est conservé et pourquoi.

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11. Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé; les faire rectifier; retirer votre consentement; les faire supprimer (vous pouvez supprimer vous-même votre compte dans l'application ou sur le site Web); et, dans les cas prévus par la loi, faire cesser leur diffusion. Envoyez votre demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@noula.app. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours, sans frais. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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12. Sécurité

Les renseignements circulent de façon chiffrée (TLS) et notre base de données est chiffrée au repos par notre hébergeur. Les numéros de carte restent chez Stripe, et Noula ne conserve pas de numéros d'assurance sociale. L'accès du personnel dépend de son rôle, et les actions des administrateurs sont journalisées. Aucun système n'est parfaitement sûr : si un incident touchant vos renseignements présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités, comme l'exige la loi.

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13. Enfants

Noula s'adresse aux adultes de 18 ans et plus, et les comptes sont détenus par des adultes. Noula n'offre pas de services de garde d'enfants et ne recueille pas sciemment de renseignements sur des enfants de moins de 14 ans.

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14. Modifications de la présente politique

Lorsque nous modifions la présente politique, nous publions ici la nouvelle version avec sa date et vous en avisons par courriel avant l'entrée en vigueur de la modification.

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15. Nous joindre

Anprent, faisant affaire sous le nom de Noula : 57 Mclachlin St S, Arnprior, Ontario K7S 2Z1, Canada. Responsable de la protection des renseignements personnels : info@noula.app. Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca.

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